Aides financières et subventions pour vos investissements en impression 3D

L'
 impression 3D, la numérisation 3D et l’automatisation favorisent l'accélération et la modernisation de votre industrie, ainsi assurer la compétitivité de votre entreprise.
Depuis 2018, des subventions et des aides financières sont mis en place à l’échelle nationale et régionale pour encourager l’innovation au sein de votre industrie/groupe/entreprise.

Vous souhaitez renouveler votre équipement ou augmenter vos capacités de production ?
La situation actuelle, n’est clairement pas engageante pour investir ?

Bonne nouvelle, un dispositif exceptionnel a été mis en place ce vendredi 23 octobre 2020, dans le cadre du plan de relance. Cette nouvelle mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies – dont l'impression 3D.
ATTENTION - VALABLE jusqu’au 30 Décembre 2020, cette subvention, permet aux entreprises de bénéficier d’une aide de 40% du montant de votre acquisition en matériel de prototypage rapide, et de formation (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis).

Qui est concerné ?

L’aide financière s’adresse aux PME et ETI qui réalisent des investissements dans un/des bien(s), inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.

Quels sont les biens éligibles ?

✔️ Les équipements robotiques et cobotiques ;
✔️ Les équipements de fabrication additive, autrement désignées par les termes d’imprimantes 3D
✔️ Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
✔️ Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
✔️ Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique, autrement désignées scanners 3D
✔️ Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
✔️ Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
✔️ Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement ?

1. Téléchargez le formulaire de demande de subvention ci-dessous :

⚠️ Le formulaire doit être complété informatiquement, imprimé, signé (signature originale) puis envoyé, accompagné des pièces justificatives précitées ci-dessous

• Une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée en ligne par les organismes et administrations compétentes (Urssaf et Impôts), datant de moins de 1 mois à la date de la demande.
• Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur (sauf pour une entreprise cotée).
• Un K-BIS à jour
• En cas d’empêchement du représentant légal à signer la demande de subvention, celui-ci doit fournir un justificatif de délégation de signature attestant de la qualité de la personne à représenter l’entreprise et à signer la demande.
• Les pièces justificatives du montant prévisionnel du (des) bien(s) : devis non signés, projet de contrat de crédit-bail, etc.
• Une attestation des aides de minimis que vous pouvez télécharger ici 👇

• Une déclaration des aides placées sous le régime SA. 56985, si votre entreprise est concernée (disponible en ligne sur le site de l’ASP.

2. Envoyer le formulaire rempli, daté et signé avec l’ensemble des pièces justificatives demandées par e-mail

• A l'adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr.
  (un dossier complet scanné pièces par pièces)

3. Envoyer les ORIGINAUX par courrier à l'ASP

• L'envoi postal de tous les documents restent OBLIGATOIRE et NECÉSSAIRE pour pouvoir établir la notification d'attribution d'aide.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
industriedufutur@asp-public.fr

⚠️⚠️ Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP👉 https://www.asp-public.fr/lasp

⚠️ Date limite de dépôt des demandes jusqu'au 30 Décembre 2020⚠️

Comment est calculée l’aide ?

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.

Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.

Le taux de subvention est de 40% limité à :
200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.

Au-delà des limites imposées par ces deux régimes d’aide, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux de :
•  20% pour les petites entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;
• 10% pour les moyennes entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Source : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Sara ZAGHLOUL

Chargée marketing et rédactrice web chez Atome3D, je m'occupe de rédiger des articles d'actualités concernant l'expertise 3D.