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CGV

Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes de type "Particulier" effectuant un achat via le Site Internet de Atome3D.com , ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société SAS ATOME3D, ci-après dénommée « ATOME3D », les Professionnels sont amené à contacter le service client et ne bénéficie pas de l'ensemble des conditions applicable aux particulier notamment l'Article 6.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Particuliers passées sur le site Internet www.atome3d.com.

Toute passation de commande sur le site www.atome3d.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.

Atome3D se réserve la possibilité d’adapter ou à ce cas tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente En, prise de commande seront seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la commande alors applicables.

Note : La location financière est un service réservé aux professionnels et soumis à acceptation des conditions générales propre à l’organisme de financement.

 ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Les commandes peuvent être uniquement effectuées sur le site www.atome3d.com

2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

2.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de Atome3D ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le site www.Atome3d.com. Atome3D peut à tout moment actualiser et modifier ses caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, Atome3D contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, Atome3D s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

2.5 Toute commande passée sur www.atome3d.com nécessite la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. Atome3D ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

2.6 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.atome3d.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Atome3D et ses Clients.

2.7 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

2.8 La commande passée sur www.atome3d.com peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Atome3D se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

2.9 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de Atome3d.

2.10 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Atome3D ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

2.11 Le Client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche du produit comme produit « en précommande ». Le Client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

2.12 Le contrat de location est soumis à acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entraîne son annulation et ne saurait engager la responsabilité de Atome3D.

2.13 Pour toute commande faisant l’objet d’un financement, il est impératif que le client prenne contact avec le service commercial de Atome3D afin de ce voir remettre une proposition personnalisée.

2.14 La société Atome3D s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.

 ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.atome3d.com  sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d’expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du taux de la TVA.

3.2 Atome3D se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de Atome3D jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.

 ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

4.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au Client en magasin ou par livraison à l’adresse indiquée sur la commande.

4.2 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à Atome3D, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours.

4.3 Atome3d se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

4.4 Atome3D se réserve le droit de choisir le transporteur.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves à Atome3D, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

5.2 Atome3D s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.atome3d.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Atome3D dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

5.3 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Atome3D.

5.4 Conformément aux dispositions en vigueur, Atome3D n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux filaments 3D vendus sur www.atome3d.com

 ARTICLE 6 – SERVICE '14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE’*

6.1 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

6.2 Dans un souci d’optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités du service « 14 jours satisfait ou remboursé ». Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés par le Client et étant incomplets, endommagés ou en mauvais état seront refusés. Si le produit respecte les conditions ci-dessus, Atome3D pourra appliquer une décote non bornée en fonction de l’état de la machine, des composants et des accessoires vendus avec, et du conditionnement suite à l’utilisation du client. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Atome3D recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas dans le cadre du service « 14 jours satisfait ou remboursé ». Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client Atome3D directement par mail à l’adresse support@atome3d.com

*Le service SERVICE ’14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE’ ne s'applique pas aux professionnels

6.3 Conformément aux dispositions en vigueur, Atome3D n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux filaments 3D vendus sur www.atome3d.com

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

7.3 Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. Atome3d se réserve le droit d’annuler la commande.

7.3 La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par Atome3D que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Atome3D aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

7.4 Afin de limiter les fraudes, Atome3D se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Atome3D se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

7.5 Dans le cadre d’une location financière, la validation de la commande est conditionné par l’acceptation du dossier par notre partenaire financier et le règlement des loyers s’effectue exlcusivement par prélèvement SEPA suivant l’échéancier fourni par l’organisme de financement.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.atome3d.com, le Client est tenu de contacter Atome3D directement par téléphone au 01 79 75 30 70.

8.2 Tous les produits en vente sur le site www.atome3d.com profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

8.3 Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche du produit.

8.4 Les frais de port ou de déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de Atome3D ou de ses fournisseurs lors que le produit dans le cas ou l'article a été retourné dans son emballage d'origine (ou dans un emballage permettant sa re-expedition), dans le cas contraire, le client devra récupérer le materiel en main propre. 

8.5 Sauf spécification contraire sur le bon de commande, la location financière ne donne droit à aucune garantie sur les pièces d’usure qui restent à la charge du client. Au terme de la location, le client s’engage à retourner le matériel à ATOME3D à ses frais en bon état de fonctionnement. A défaut, tout frais de remise en état demeurera à la charge du client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.atome3d.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.atome3d.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

10.2 La responsabilité de SAS Atome3D ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

10.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Atome3D.

10.4 Concernant l’achat à titre professionnel sur le site www.atome3d.com, il est rappelé que Atome3D se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. Atome3D ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

10.5 Atome3D s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.atome3d.com. Ainsi, Atome3D ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs par :

– Email à l’adresse support@atome3d.com

– Téléphone au 01 79 75 30 70

– Par courrier à l’adresse Atome3D 6 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay